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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19134 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Déséquilibre du budget « transports » des communautés d'agglomération et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence