Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

945 questions

  1. Question n° 33867 posée par M. Louis Jung

    Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue

    Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01262 posée par M. Marc Boeuf

    Carte d'identité informatisée et garantie des droits du citoyen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01522 posée par M. Roger Husson

    Pologne: libération de prisonniers politiques

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal

    Défense des droits de l'homme: place de la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03763 posée par M. Marcel Vidal

    Préparation de la célébration du bicentenaire de la révolution française

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03786 posée par M. Marc Boeuf

    Violation des droits de l'homme au Chili

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04761 posée par M. Pierre Salvi

    Fermeture des églises orthodoxes grecques à Istanbul (Turquie)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli

    Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible