Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras

    Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras

    Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10999 posée par M. Bernard Piras

    Libération de Dhondup Wangchen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08954 posée par M. Bernard Piras

    Situation de Mme Aung San Suu Kyi

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08354 posée par M. Bernard Piras

    Situation d'un prisonnier d'opinion au Vietnam

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

    Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

    Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03913 posée par M. Bernard Piras

    ONU et droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03818 posée par M. Bernard Piras

    Situation du peuble tibétain

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00320 posée par M. Bernard Piras

    Respect de la liberté de culte en Érythrée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible