Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau

    Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15798 posée par M. Roland Courteau

    Affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11098 posée par M. Roland Courteau

    Situation des droits de l'homme en Syrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07047 posée par M. Roland Courteau

    Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05383 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction absolue de la torture

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04740 posée par M. Roland Courteau

    Violations des droits de l'homme en Libye

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible