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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 15798 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11098 posée par M. Roland Courteau
Situation des droits de l'homme en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07047 posée par M. Roland Courteau
Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 05383 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau
Interdiction absolue de la torture
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Roland Courteau
Violations des droits de l'homme en Libye
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence