Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application en France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01209 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Instauration d'une journée célébrant l'abolition de l'esclavage

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Rôle en France de l'Observatoire international des prisons

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04971 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Création d'un mécanisme de surveillance relatif aux cas d'esclavage

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06073 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Atteinte au respect de la dignité humaine dans le parc Safari de Port-Père (Loire-Atlantique)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06215 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Action humanitaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09166 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17495 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Enseignement des droits de l'homme et du citoyen dans l'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04678 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Respect des droits fondamentaux des détenus tunisiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible