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6219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4857 questions
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00041 posée par M. Robert Pontillon
Avenir de Renault Véhicules Industriels (RVI) à Suresnes (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00046 posée par M. Charles Jolibois
Immeuble loué à une gendarmerie par une commune: régime juridique du bail
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Marcel Vidal
Ouverture des grandes surfaces le dimanche
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet
Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement du service des objets trouvés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue
Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence