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Questions avec réponses

2675 questions

1. Question n° 27229 posée par Mme Laurence Garnier

   Création d'un cursus de formation dédié au chaume

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci

   Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

   Article 110 de la loi de finances pour 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe sur la surface commerciale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 25597 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   02/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 25600 posée par Mme Nathalie Delattre

   Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud

   Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   02/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 25681 posée par M. Michel Dagbert

   Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   02/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    16/09/2021

    Pertinence