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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26893 posée par M. Jean-Pierre Bel
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagements successifs de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05944 posée par M. Jean-Pierre Bel
Avantage social vieillesse (ASV)
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence