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Questions avec réponses

2907 questions

1. Question n° 0353G posée par M. Joël Bourdin

   Modulation des aides directes européennes à l'agriculture

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/05/2000

   Pertinence

2. Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye

   Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté

   Réponse du ministère : Santé

   30/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud

   Aides à la création d'emplois dans le monde rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle

   Contrôle des fonds publics versés aux entreprises

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   23/11/2001

   Pertinence

6. Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

   Dotations à destination des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 0555G posée par M. Jacques Mézard

   Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc

   Programme d'aides communautaires

   Réponse du ministère : Logement

   18/05/2000

   Pertinence

9. Question n° 1785G posée par M. Gilbert Bouchet

   Soutien de l'État aux agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    02/08/2017

    Pertinence