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3522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2907 questions
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Question n° 0353G posée par M. Joël Bourdin
Modulation des aides directes européennes à l'agriculture
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye
Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud
Aides à la création d'emplois dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle
Contrôle des fonds publics versés aux entreprises
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac
Dotations à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. Jacques Mézard
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc
Programme d'aides communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1785G posée par M. Gilbert Bouchet
Soutien de l'État aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence