Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet

    Distribution des produits d'assurances dommages

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0319S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'emploi à La Poste en région parisienne

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0271S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Compensation de la suppression de la franchise postale pour les établissements publics d'enseignement du premier degré

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0250S posée par M. Charles Descours

    Franchise postale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0221S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Transfert du fichier de la Caisse nationale d'épargne de la poste d'Ile-de-France de Limoges vers Guéret (Creuse)

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible