Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

    Banalisation du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera

    Situation du service postal en Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

    Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

    Organisation territoriale de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

    Révision tarifaire du service courrier de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1018S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du service public de La Poste à Paris

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

    Impact de la création de la banque postale pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0650S posée par M. Paul Blanc

    Statut des personnels des agences postales communales

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0594S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Restructuration de l'activité colis de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0589S posée par Mme Michelle Demessine

    Restructuration de La Poste dans le Nord

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne