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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau
Banalisation du livret A
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera
Situation du service postal en Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1237S posée par M. Michel Billout
Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé
Organisation territoriale de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu
Révision tarifaire du service courrier de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1018S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du service public de La Poste à Paris
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut
Impact de la création de la banque postale pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Paul Blanc
Statut des personnels des agences postales communales
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0594S posée par Mme Marie-France Beaufils
Restructuration de l'activité colis de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0589S posée par Mme Michelle Demessine
Restructuration de La Poste dans le Nord
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence