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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Responsabilité comptable des directeurs généraux des services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet
Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1278S posée par M. Éric Bocquet
Démantèlement du réseau des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. René Beaumont
Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Roland Courteau
Ligne ferroviaire à grande vitesse de Montpellier à Perpignan
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0358S posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence