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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0373S posée par M. Robert Vizet
Bon déroulement du référendum d'autodétermination concernant le peuple Sahraoui
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application en France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Aubert Garcia
Politique de la France à l'égard du Guatemala
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. René Rouquet
Reconnaissance du génocide arménien par le Gouvernement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0379S posée par Mme Hélène Luc
Participation des athlètes musulmanes aux jeux Olympiques d'Atlanta
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Franck Sérusclat
Respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0077S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Libération d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence