Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
29 questions
-
Question n° 0427S posée par M. René Marquès
Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0208S posée par M. Philippe Richert
Avenir universitaire de la ville de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0234S posée par M. Josselin de Rohan
Décentralisation des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
-
Question n° 0268S posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir des personnels des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
-
Question n° 0592S posée par M. Yves Détraigne
Conséquences des transferts des emplois TOS aux départements et aux régions
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0909S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0995S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'exercice de la compétence "route" transférée aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini
Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence