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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson
Injustices en matière d'implantations commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Alphonse Arzel
Profession de boulanger
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Louis Althapé
Politique du Gouvernement en direction des artisans et des petites entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la loi Galland
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0670G posée par M. Ladislas Poniatowski
Réglementation des brocantes
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0153G posée par M. Joël Billard
Maintien du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Philippe Dallier
Bilan du dispositif de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence