Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

432 questions

  1. Question n° 01084 posée par M. Etienne Dailly

    Nombre de représentants du personnel et de délégués syndicaux licenciés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01180 posée par M. Raymond Courrière

    Délégations temporaires attribuées à des élus d'un comité syndical

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01504 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Suppression d'heures de délégation syndicale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01581 posée par M. Louis Virapoulle

    Incidence de la loi d'amnistie pour la protection des délégués syndicaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01810 posée par M. Paul Girod

    Syndicat intercommunal : conditions de désignation des délégués communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas

    Association de communes : nombre de conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02135 posée par M. Eugène Boyer

    Respect des équipements collectifs de distribution d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02306 posée par M. Hubert Haenel

    Nombre d'enseignants mis à disposition

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02336 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Orthophonistes : représentation au sein des commissions paritaires régionales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02344 posée par M. Michel Chauty

    Représentativité de la Fédération des orthophonistes de France

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible