Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

241 questions

  1. Question n° 05760 posée par M. Luc Dejoie

    Situation des orthophonistes du secteur hospitalier

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05762 posée par M. Luc Dejoie

    Déduction fiscale en faveur des employeurs de personnel de maison

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05763 posée par M. Luc Dejoie

    Taux des pensions de réversion des veuves de retraités militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05764 posée par M. Luc Dejoie

    TVA applicable au secteur horticole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05765 posée par M. Luc Dejoie

    Diminution du nombre des examinateurs du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06323 posée par M. Luc Dejoie

    Eventuelle suppression des recettes locales des impôts des communes viticoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06324 posée par M. Luc Dejoie

    Protection sociale des personnels du ministère de la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06577 posée par M. Luc Dejoie

    Situation des éleveurs de moutons des Pays de la Loire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06578 posée par M. Luc Dejoie

    Adoption d'enfants roumains

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie

    Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible