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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
241 questions
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Question n° 05760 posée par M. Luc Dejoie
Situation des orthophonistes du secteur hospitalier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05762 posée par M. Luc Dejoie
Déduction fiscale en faveur des employeurs de personnel de maison
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05763 posée par M. Luc Dejoie
Taux des pensions de réversion des veuves de retraités militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05764 posée par M. Luc Dejoie
TVA applicable au secteur horticole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Luc Dejoie
Diminution du nombre des examinateurs du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Luc Dejoie
Eventuelle suppression des recettes locales des impôts des communes viticoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06324 posée par M. Luc Dejoie
Protection sociale des personnels du ministère de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Luc Dejoie
Situation des éleveurs de moutons des Pays de la Loire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Luc Dejoie
Adoption d'enfants roumains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie
Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence