Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

241 questions

  1. Question n° 03735 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal de l'apport partiel d'actif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04119 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des biens ruraux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04120 posée par M. Luc Dejoie

    Acquisition de logements destinés à la location : réduction d'impôt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05054 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des associations à caractère humanitaire

    Réponse du ministère : Action humanitaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05055 posée par M. Luc Dejoie

    Prévention des risques majeurs dus aux phénomènes naturels dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05056 posée par M. Luc Dejoie

    Producteurs de céréales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05057 posée par M. Luc Dejoie

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05058 posée par M. Luc Dejoie

    Attribution de points de retraite gratuits pour les maîtres de l'enseignement privé en arrêt de travail

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05059 posée par M. Luc Dejoie

    Cotisations sociales des maîtres de l'enseignement privé exerçant à temps partiel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05060 posée par M. Luc Dejoie

    Validation des périodes de chômage des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible