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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 05003 posée par M. René-Paul Savary
Réduction de l'enseignement technologique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. René-Paul Savary
Revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary
Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence