Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6382 questions

Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart

Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine

Réponse du ministère : Économie

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00464 posée par M. Edouard Le Jeune

Rétablissement des prêts bonifiés à moyen terme ordinaire

Réponse du ministère : Économie

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00476 posée par M. Luc Dejoie

Modalités de sortie de l'indivision

Réponse du ministère : Équipement

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00481 posée par M. Jacques Chaumont

Utilisation de plusieurs chèques pour un paiement total

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00484 posée par M. François Collet

Financements de l'audiovisuel

Réponse du ministère : Culture

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00485 posée par M. François Collet

Présentation à Paris des avertissements de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00491 posée par M. Pierre Louvot

Durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00499 posée par M. Georges Mouly

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00520 posée par M. Louis Longequeue

Titre du ministère

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00532 posée par M. Roland Courteau

Protection contre les importations de vin italien frelaté

Réponse du ministère : Économie

24/04/1986
Pertinence