Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

432 questions

  1. Question n° 04208 posée par M. Roland Courteau

    Suppression du district EDF de Sallèles d'Aude (Aude)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot

    Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04314 posée par M. Jean Madelain

    Médecine du travail: abrogation de décrets

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04328 posée par M. Louis Virapoulle

    Producteurs de sucre et de rhum de la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04522 posée par M. José Balarello

    Avenir de l'industrie nucléaire

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant

    Statut des maîtres-directeurs et dialogue social

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04663 posée par M. Paul Girod

    Interprétation du décret relatif aux maîtres directeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04788 posée par Mme Paulette Fost

    Expression syndicale et liberté d'expression des enseignants de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05064 posée par Mme Hélène Missoffe

    Commissions consultatives spéciales académiques et nationales: communication des résultats des travaux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05319 posée par M. Modeste Legouez

    Représentation des syndicats minoritaires de l'éducation nationale dans les commissions consultatives

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible