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Questions avec réponses
6498 questions
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Question n° 00399 posée par M. Roland Courteau
Vin italien: garanties de sa qualité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Léon Eeckhoutte
Statut des personnels enseignants exerçant des fonctions d'encadrement dans les IUT
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Léon Eeckhoutte
Titularisation des coopérants techniques diplômés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00414 posée par M. François Collet
Impôt sur les grandes fortunes: interprétation d'une note ministérielle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. François Collet
Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle: délai de prescription
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Affectation de maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00464 posée par M. Edouard Le Jeune
Rétablissement des prêts bonifiés à moyen terme ordinaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de sortie de l'indivision
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence