Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

432 questions

  1. Question n° 03691 posée par M. André Meric

    Affectation des dotations de l'association nationale pour le développement agricole (ANDA)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Financement de la protection des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03804 posée par M. Jacques Bimbenet

    Suppression de la mention <<vin de table>> sur les étiquettes de vin de pays

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin

    Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03861 posée par M. Paul Souffrin

    Application du plan entre l'Etat et la SNCF en Lorraine

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois

    Gestion financière des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03961 posée par M. Michel Souplet

    Renouvellement des dirigeants de syndicats professionnels: formalités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03998 posée par M. Gérard Delfau

    Conditions d'exercice des activités syndicales dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04058 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Jeux Olympiques d'hiver et automatisation de la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04128 posée par M. Charles de Cuttoli

    Exercice du droit syndical à l'étranger: décharges de service dans les établissements culturels et d'enseignement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible