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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 12696 posée par M. Alain Richard
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18415 posée par M. Alain Richard
Emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Alain Richard
Réalisation du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19849 posée par M. Alain Richard
Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une prestation compensatoire à son ancien conjoint
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21485 posée par M. Alain Richard
Situation des élèves issus du troisième concours des Instituts régionaux d'administration (IRA)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18732 posée par M. Alain Richard
Création d'une filière animation au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Alain Richard
Disparition d'une activité agro-alimentaire dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15614 posée par M. Alain Richard
Recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Alain Richard
Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence