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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Alain Richard
Disparition d'une activité agro-alimentaire dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15614 posée par M. Alain Richard
Recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16028 posée par M. Alain Richard
Risque de pollution du réseau d'assainissement de la ville de Taverny (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18415 posée par M. Alain Richard
Emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18732 posée par M. Alain Richard
Création d'une filière animation au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19849 posée par M. Alain Richard
Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une prestation compensatoire à son ancien conjoint
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21485 posée par M. Alain Richard
Situation des élèves issus du troisième concours des Instituts régionaux d'administration (IRA)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Alain Richard
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Alain Richard
Réalisation du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence