Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 13581 posée par M. Alain Richard

    Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14850 posée par M. Alain Richard

    Disparition d'une activité agro-alimentaire dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15614 posée par M. Alain Richard

    Recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16028 posée par M. Alain Richard

    Risque de pollution du réseau d'assainissement de la ville de Taverny (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18415 posée par M. Alain Richard

    Emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18732 posée par M. Alain Richard

    Création d'une filière animation au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19849 posée par M. Alain Richard

    Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une prestation compensatoire à son ancien conjoint

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21485 posée par M. Alain Richard

    Situation des élèves issus du troisième concours des Instituts régionaux d'administration (IRA)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01863 posée par M. Alain Richard

    Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01864 posée par M. Alain Richard

    Réalisation du canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible