Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

473 questions

Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/12/1998
Pertinence
Question n° 29684 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Mission sur la diversification du vignoble charentais

Réponse du ministère : Agriculture

07/12/2000
Pertinence
Question n° 11064 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Conséquences des fermetures de commissariats

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1998
Pertinence
Question n° 30119 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 18564 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

26/08/1999
Pertinence
Question n° 13551 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Charte européenne et langues régionales et minoritaires

Réponse du ministère : Culture

21/01/1999
Pertinence
Question n° 13421 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Concentration des cabinets d'audit

Réponse du ministère : Justice

14/01/1999
Pertinence
Question n° 11497 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Signature et ratification de la Charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales et les cultures minoritaires

Réponse du ministère : Premier ministre

22/10/1998
Pertinence
Question n° 04953 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Service civil francophone

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/12/1997
Pertinence
Question n° 31892 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Mise à disposition des personnels techniciens et ouvriers de service de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

15/03/2001
Pertinence