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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
241 questions
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Question n° 33008 posée par M. Luc Dejoie
Financement par les départements des travaux de sécurité des collèges privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30471 posée par M. Luc Dejoie
Autorisation d'absence des agents territoriaux lors de la signature d'un pacte civil de solidarité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 30351 posée par M. Luc Dejoie
Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. Luc Dejoie
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26924 posée par M. Luc Dejoie
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22989 posée par M. Luc Dejoie
Professeurs de sciences économiques et sociales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22835 posée par M. Luc Dejoie
Recouvrement des charges sociales et cotisations du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21796 posée par M. Luc Dejoie
Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Luc Dejoie
Stationnement des véhicules de service dans le cadre des fonctions exercées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Luc Dejoie
Statut des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence