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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 18807 posée par M. Christian Poncelet
Industries du futur: suites données aux recommandations contenues dans le rapport établi par M. Philippe LEMOINE
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Christian Poncelet
Absence de représentation officielle de la France à Banjul
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06345 posée par M. Christian Poncelet
Refonte du code général des impôts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04429 posée par M. Christian Poncelet
Donation-partage : cas particuliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15841 posée par M. Christian Poncelet
Aménagements de la gare d'interconnexion de Vandières
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03324 posée par M. Christian Poncelet
Financement des investissements en sylviculture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21599 posée par M. Christian Poncelet
Chute des cours de la viande ovine en raison de l'accroissement des importations en provenance de pays hors CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Christian Poncelet
Grille indiciaire des directeurs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07442 posée par M. Christian Poncelet
Sociétés civiles professionnelles : droit d'option à l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence