Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 18807 posée par M. Christian Poncelet

    Industries du futur: suites données aux recommandations contenues dans le rapport établi par M. Philippe LEMOINE

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00214 posée par M. Christian Poncelet

    Absence de représentation officielle de la France à Banjul

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet

    Fiscalité des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06345 posée par M. Christian Poncelet

    Refonte du code général des impôts

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04429 posée par M. Christian Poncelet

    Donation-partage : cas particuliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15841 posée par M. Christian Poncelet

    Aménagements de la gare d'interconnexion de Vandières

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03324 posée par M. Christian Poncelet

    Financement des investissements en sylviculture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21599 posée par M. Christian Poncelet

    Chute des cours de la viande ovine en raison de l'accroissement des importations en provenance de pays hors CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17459 posée par M. Christian Poncelet

    Grille indiciaire des directeurs territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07442 posée par M. Christian Poncelet

    Sociétés civiles professionnelles : droit d'option à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible