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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 18807 posée par M. Christian Poncelet
Industries du futur: suites données aux recommandations contenues dans le rapport établi par M. Philippe LEMOINE
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06146 posée par M. Christian Poncelet
Calcul de la réserve de participation dans les sociétés ayant opté pour le report en arrière des déficits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Christian Poncelet
Accès à l'emploi de praticien hospitalier à temps plein
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet
Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04429 posée par M. Christian Poncelet
Donation-partage : cas particuliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04493 posée par M. Christian Poncelet
Calcul du quota réservé aux voitures nippones sur le marché français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04494 posée par M. Christian Poncelet
Utilisation de la langue anglaise pour la publication de l'institut Pasteur
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Christian Poncelet
Eventuelle commercialisation européenne de la somatotropine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Christian Poncelet
Secrétaires généraux des villes de plus de 5 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence