Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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502 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

414 questions

  1. Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart

    Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00436 posée par M. Roland du Luart

    Restructuration de la filière lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00437 posée par M. Roland du Luart

    Produits d'imitation du lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00438 posée par M. Roland du Luart

    Nature juridique des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00658 posée par M. Roland du Luart

    Transformation et commercialisation des produits agricoles: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart

    Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01703 posée par M. Roland du Luart

    Forêts privées plantées de résineux: élagage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01704 posée par M. Roland du Luart

    Regroupement de propriétaires au sein de coopératives forestières

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01705 posée par M. Roland du Luart

    Relations entre les groupements forestiers et les coopératives forestières

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01706 posée par M. Roland du Luart

    Développement de la sylviculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible