Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 00490 posée par M. Pierre Louvot

    Crédits budgétaires en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00491 posée par M. Pierre Louvot

    Durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01086 posée par M. Pierre Louvot

    Devenir du plan précarité-pauvreté

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03720 posée par M. Pierre Louvot

    Diminution des crédits des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'équipement (CAUE)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03783 posée par M. Pierre Louvot

    Règlement du salaire des conservateurs des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04690 posée par M. Pierre Louvot

    Publication des rapports servant de base aux plans Précarité-Pauvreté

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04691 posée par M. Pierre Louvot

    Révision du nouveau mode de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05810 posée par M. Pierre Louvot

    Lieu où doivent être effectuées les vérifications fiscales de comptabilité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05811 posée par M. Pierre Louvot

    Vétérinaires: secret professionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07137 posée par M. Pierre Louvot

    Rapport annuel de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible