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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Bernard Fialaire
Anglicisation de nos diplômes universitaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10032 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10033 posée par M. Bernard Fialaire
Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06096 posée par M. Bernard Fialaire
Élargissement du dispositif « cantine à 1 » aux zones urbaines
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06024 posée par M. Bernard Fialaire
Dysfonctionnements du guichet unique au regard de l'identification des entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06026 posée par M. Bernard Fialaire
Dysfonctionnements du guichet unique au regard de la catégorisation des activités des entreprises créées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. Bernard Fialaire
Difficultés de recrutement dans l'animation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence