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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 22799 posée par M. René-Paul Savary
Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14564 posée par M. René-Paul Savary
Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05003 posée par M. René-Paul Savary
Réduction de l'enseignement technologique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary
Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. René-Paul Savary
Prise en charge optique par l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. René-Paul Savary
Revalorisation des professionnels des établissements français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02268 posée par M. René-Paul Savary
Réforme du financement de la radiothérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. René-Paul Savary
Soutien aux assistants de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 15637 posée par M. René-Paul Savary
Soutien aux accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence