Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 04413 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18995 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Suppression du Conseil de la création artistique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19393 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Conséquence de la baisse des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06525 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Agrément annuel de compétence imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06106 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18636 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation dans la bande de Gaza

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17436 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Démographie médicale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14807 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Versements des régimes de retraite complémentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10656 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible