Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 19017 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17548 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15860 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Précarisation des sous-titreurs de programmes télévisés aux normes télétexte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15331 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14512 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Distorsions de concurrence entre les artisans du bâtiment et les auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13679 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Mise en oeuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et de l'article 19 sur la procédure de crémation dite administrative

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13691 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Consommation d'énergie des équipements ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12036 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Indemnisation des sylviculteurs du Sud-Ouest

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11554 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Évolution des prix des aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11427 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Vaccination contre la fièvre catarrhale

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible