Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

    Droit issu des conventions internationales et droit français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

    Création des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue

    Fonctionnement du service des objets trouvés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

    Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00291 posée par M. Louis Longequeue

    Zones d'intervention foncière: droit de préemption lors de ventes par adjudication forcée

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue

    Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue

    Contrôle des services de transports publics d'intérêt local

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00461 posée par M. Louis Longequeue

    Liste des accords de défense non soumis au Parlement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00520 posée par M. Louis Longequeue

    Titre du ministère

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue

    Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible