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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00401 posée par M. Ivan Renar
Entreprise Hacot Colombier à Houplines (Nord)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01541 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la plateforme de Mazingarbe (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. Ivan Renar
Répression des actions syndicales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Ivan Renar
Régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence