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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04314 posée par M. Jean Madelain
Médecine du travail: abrogation de décrets
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence