Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00135 posée par M. Charles de Cuttoli

    Relations culturelles: création d'un comité technique paritaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00136 posée par M. Charles de Cuttoli

    Coopérants: création d'un comité technique paritaire

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00342 posée par M. Charles de Cuttoli

    Affiliation de personnels civils français à l'étranger à des syndicats étrangers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01300 posée par M. Charles de Cuttoli

    Comité technique paritaire: répartition des sièges

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04128 posée par M. Charles de Cuttoli

    Exercice du droit syndical à l'étranger: décharges de service dans les établissements culturels et d'enseignement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08561 posée par M. Charles de Cuttoli

    Affectation des personnels enseignants à l'étranger : conditions de publicité des vacances de postes et égalité entre organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18726 posée par M. Charles de Cuttoli

    Détermination de la représentativité des organisations syndicales : cas des listes d'union

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible