Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00476 posée par M. Luc Dejoie

    Modalités de sortie de l'indivision

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04245 posée par M. Luc Dejoie

    Déductibilité des frais funéraires dans les successions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09014 posée par M. Luc Dejoie

    Succession d'une religieuse : modalités d'application de la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02428 posée par M. Luc Dejoie

    Succession en matière d'exploitation agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05756 posée par M. Luc Dejoie

    Déductibilité des frais funéraires des successions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07709 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission d'une exploitation par voie de donation-partage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00372 posée par M. Luc Dejoie

    Acquisition de la nue-propriété d'un immeuble grâce à un don manuel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01805 posée par M. Luc Dejoie

    Taux des droits de mutation applicables aux donations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02810 posée par M. Luc Dejoie

    Succession au moyen d'un partage avec soulte

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06558 posée par M. Luc Dejoie

    Déclaration d'ouverture d'une succession avant l'achèvement d'un immeuble

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible