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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22799 posée par M. René-Paul Savary
Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary
Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25170 posée par M. René-Paul Savary
Nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence