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Questions avec réponses

1126 questions

1. Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot

   Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 13581 posée par M. Alain Richard

   Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 02209 posée par M. Guy Fischer

   Débat sur l'avenir de La Poste et de France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   07/08/1997

   Pertinence

4. Question n° 05205 posée par M. René Trégouët

   Transport postal de la presse

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/01/2003

   Pertinence

5. Question n° 26209 posée par M. Louis Souvet

   Distribution postale

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 12061 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Emission d'un timbre-poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 16768 posée par M. Claude Kern

   Reconstitution des carrières des fonctionnaires dits reclassés de la Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   11/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 13762 posée par M. Serge Mathieu

   Audit sur les coûts du transport et de la distribution de la presse

   Réponse du ministère : Poste

   08/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 07785 posée par M. Emmanuel Hamel

   Coût du transport de presse par La Poste

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 17771 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    19/05/2005

    Pertinence