Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 03802 posée par M. Louis Longequeue

    Délais observés entre l'adoption des projets de loi en conseil des ministres et leur discussion au Parlement depuis avril 1986

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03803 posée par M. Louis Longequeue

    Application de l'article 49.3 de la Constitution

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04320 posée par M. Louis Longequeue

    Elaboration des décisions du Conseil constitutionnel: avis des rapporteurs du texte

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04714 posée par M. Louis Longequeue

    Activité parlementaire: statistiques relatives aux amendements

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04739 posée par M. Louis Longequeue

    Application des textes votés par le Parlement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05017 posée par M. Louis Longequeue

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05071 posée par M. Louis Longequeue

    Hypothèse du risque contentieux et délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05665 posée par M. Louis Longequeue

    Statistiques relatives aux nominations de ministres

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06560 posée par M. Louis Longequeue

    Réforme de la procédure parlementaire : conclusions de l'étude proposée aux élèves de l'ENA

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06908 posée par M. Louis Longequeue

    Demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible