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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02332 posée par M. Luc Dejoie
Budget 1987: éventuelle suppression de la taxe sur les frais généraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18003 posée par M. Luc Dejoie
Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence