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Questions avec réponses

1587 questions

1. Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

   Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   23/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot

   Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 24217 posée par Mme Marie Evrard

   Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/08/2021

   Pertinence

5. Question n° 24205 posée par M. Éric Gold

   Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   12/08/2021

   Pertinence

6. Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot

   Décret de révisions des prix sur les marchés privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/08/2021

   Pertinence

7. Question n° 23754 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Difficultés d'établissement du diagnostic d'assainissement non collectif par le service public d'assainissement lorsque la date de la signature de l'acte de vente n'est pas communiquée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 23586 posée par M. Pascal Allizard

   Hausses de prix et pénuries de matériaux de construction

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23342 posée par Mme Pascale Gruny

   Surcoût et pénuries de matériaux dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   17/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 23368 posée par M. Stéphane Piednoir

    Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    17/06/2021

    Pertinence