Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5882 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4145 questions

  1. Question n° 08921 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16315 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15188 posée par M. Henri Collette

    Création de postes de " chargés de mission HLM pour l'emploi " dans le Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15223 posée par M. André Fosset

    Création de chargés de mission HLM pour l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02113 posée par M. Philippe Marini

    Réglementation des offres d'emploi à domicile paraissant dans les journaux dits " gratuits "

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05416 posée par M. Thierry Repentin

    Commission nationale consultative des gens du voyage

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10635 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats de travail des entraîneurs de football professionnel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02705 posée par M. François Marc

    Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18795 posée par M. Serge Mathieu

    Simplification du bulletin de salaire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible