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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09639 posée par Mme Vivette Lopez
Suppression de ligne et politique tarifaire de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15435 posée par Mme Vivette Lopez
Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01445 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir de la filière fluviale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez
Instauration du contrôle technique pour les deux roues
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence