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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne

   Jeux olympiques d'hiver 2022

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot

   Droit à réparation aux enfants de Harkis

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   02/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1539G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Attitude de la France vis-à-vis de l'Arabie saoudite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay

   Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   03/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 0271G posée par Mme Cécile Cukierman

   Palestine

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   13/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

   Esclavage moderne

   Réponse du Ministère de la Justice

   15/05/2008

   Pertinence

8. Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier

   Respect effectif des droits de l'homme en France

   Réponse du Ministère de la justice

   16/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0315G posée par M. Dominique Larifla

   Enlèvement d'un journaliste en Côte-d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   30/04/2004

   Pertinence

10. Question n° 04996 posée par M. Emmanuel Hamel

    Difficultés financières du comité contre l'esclavage moderne

    Réponse du Premier ministre

    26/12/2002

    Pertinence