Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 0506S posée par M. André Fosset

    Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0042S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Développement des activités de la filière bois

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0054S posée par M. Gérard Larcher

    Création d'une fourragère de l'ordre de la Libération

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0079S posée par Mme Hélène Luc

    Délocalisation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0139S posée par M. Pierre Louvot

    Lutte contre la pauvreté et l'exclusion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Majoration de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0189S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0190S posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune

    Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0211S posée par M. Jacques Oudin

    Financement de la réalisation du schéma autoroutier

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible