Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 18019 posée par M. Louis Souvet

    Affranchissement par les services courriers des communes du courrier des écoles

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17911 posée par M. André Diligent

    Dérives du système Internet notamment en matière de pédophilie

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17675 posée par M. Alain Dufaut

    Réforme du statut du personnel de France Télécom

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17688 posée par M. Joseph Ostermann

    Renforcement de la présence de La Poste dans les zones urbaines au détriment des zones rurales

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17712 posée par M. Franck Sérusclat

    Contrôle des services de télécommunications

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17621 posée par M. Emmanuel Hamel

    Vol de longue durée d'un Français sur une station spatiale russe

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17346 posée par M. Claude Haut

    Projet de restructuration du service postal

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17190 posée par M. Edmond Lauret

    Agents originaires des DOM et affectés en France

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17249 posée par M. Michel Moreigne

    Difficultés de lecture des annuaires téléphoniques pour les personnes âgées

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17137 posée par M. René Trégouët

    Mode de facturation des communications téléphoniques pour les particuliers

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible